La confidentialité, notre engagement
L’Association d’Hospitalisation Canassurance et sa filiale CanAssistance Inc. (« CanAssistance », également désignée par « nous », « notre », « nos ») reconnaissent qu’elles ont l’obligation d’adopter, d’implanter et de maintenir à jour des procédures répondant aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et aux exigences de toutes les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels applicables dans le cadre de la conduite de leurs affaires. À ce titre, nous nous engageons à respecter les déclarations qui suivent sur la façon dont CanAssistance recueille, utilise, divulgue et gère les renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle.

Un directeur de la protection des renseignements personnels a été nommé, dont le rôle est d’assurer que CanAssistance se conforme aux programmes sur la confidentialité et que tous les employés de CanAssistance reçoivent la formation portant sur la LPRPDE, ainsi que sur toute autre loi provinciale relative à la confidentialité. Les politiques et les procédures assurant le respect de ces lois font partie du programme de formation et sont mises à la disposition de tous les employés.

Comment et pourquoi nous recueillons et nous utilisons vos renseignements personnels

Collecte et utilisation des renseignements personnels
Tout renseignement financier ou personnel recueilli au cours de notre collaboration et qui permet de vous identifier ou d’identifier une personne incluse dans une demande de règlement est considéré comme un renseignement personnel. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les données que vous nous fournissez telles que les noms, les adresses, les dates de naissance, les informations financières pertinentes, les adresses courriel, les numéros de téléphone cellulaire, etc., et/ou tout renseignement personnel recueilli avec votre autorisation auprès d’un tiers tel qu’un courtier, une agence de voyages ou un transporteur aérien.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez ou qui sont recueillis auprès d’un tiers sont utilisés dans le but de vous identifier, de traiter toute requête et/ou toute demande de règlement de votre part – y compris l’adjudication, la vérification et le contrôle de votre admissibilité aux prestations pour lesquelles vous avez présenté une demande de règlement – et de payer les prestations auxquelles vous avez droit, conformément aux exigences légales applicables.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement nous donnant le droit d’utiliser vos renseignements personnels. Cependant, dans certains cas, cela pourrait entraîner notre incapacité à traiter votre demande de règlement.

Divulgation des renseignements personnels
En utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation et consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels par CanAssistance. Au cours de notre collaboration, nous communiquons de l’information à des tiers, afin qu’ils puissent fournir des services en notre nom en lien avec l’administration de nos produits, ou lorsque requis par la loi, comme dans le cas d’un mandat de perquisition.

Courriels et infolettre
En remplissant notre formulaire sur ce site Web, vous pouvez accepter ou refuser de recevoir des messages commerciaux électroniques de CanAssistance. Cette correspondance peut comprendre notre infolettre, des offres exclusives de produits et de services ou des invitations à participer à des concours.

Adresse
CanAssistance Inc.
1981, avenue McGill College, bureau 105
Montréal (Québec) H3A 0H6

Protection des renseignements personnels
AHC et ses filiales protègent les renseignements personnels qu’elles détiennent et assurent un contrôle contre la perte, le vol et l’accès non autorisé à ces informations, leur divulgation, leur reproduction, leur utilisation ou toute modification. Vos renseignements personnels sont protégés, quel que soit le format dans lequel nous les conservons, et seront éventuellement détruits de manière sécuritaire.

Nous travaillons avec vous pour protéger vos renseignements personnels
Les employés accordent une grande importance à la confidentialité des renseignements personnels et suivent des instructions corporatives strictes à ce sujet. Nos employés comprennent que des raisons commerciales légitimes sont exigées pour recueillir, accéder, et/ou utiliser les renseignements personnels. Seuls nos employés et nos prestataires de services autorisés peuvent accéder à vos renseignements dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exécution de leur travail.

Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez accéder en tout temps à vos renseignements personnels afin d’en vérifier l’exactitude, vous assurer que le contenu est complet ou, si nécessaire, y apporter des modifications. Il vous suffit de communiquer avec nous de la manière indiquée ci-dessous. Vous pouvez également faire une demande par écrit pour obtenir plus de détails sur le contenu de vos dossiers.

Vous pouvez demander une copie des documents qui sont en notre possession et qui contiennent vos renseignements personnels. Un montant raisonnable peut toutefois être exigé pour couvrir les frais de reproduction et de manutention. Vous serez informé des coûts avant la production des documents demandés.

Traitement des demandes, des suggestions et/ou des plaintes
Vos commentaires sont très importants pour nous. Des processus ont été mis en place pour nous assurer que vos demandes sont traitées dans les 30 jours suivant leur réception. Dans certaines circonstances, stipulées dans la LPRPDE, la période de 30 jours peut être prolongée.

Si vous avez des suggestions, vous désirez avoir accès à vos dossiers ou vous avez une plainte à formuler sur la manière dont vos renseignements personnels ont été traités, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

Chef de la protection des renseignements personnels
CanAssistance Inc.
1981, avenue McGill College, bureau 105
Montréal (Québec) H3A 0H6

Ou par courriel à :
renseignementspersonnels@canassistance.com